Informations selon § 5 TMG :

Ralf Vosseler KG
Betteräckerstraße 3
78607 Talheim
Allemagne

Responsable :
Ralf Vossler

Numéro d'identification de la taxe sur le chiffre d'affaires :
DE269860069

Contact :
Téléphone : +49 7464978596
Télécopieur : +49 7464978597
E-mail : info ( at ) vosseler.com

Responsabilité pour le contenu

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables, conformément au § 7 alinéa 1 de la loi allemande sur les télémédias (TMG), de nos propres contenus sur ces pages selon les lois générales. Selon les §§ 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes toutefois pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations externes transmises ou enregistrées ou de rechercher les circonstances qui indiquent une activité illégale.

Les obligations de supprimer ou de bloquer l'utilisation d'informations conformément aux lois générales ne sont pas affectées par cette disposition. Une responsabilité à cet égard n'est toutefois possible qu'à partir du moment où une violation concrète de la loi est connue. Dès la prise de connaissance d'une telle violation, nous supprimerons immédiatement les contenus concernés.

Responsabilité pour les liens

Notre offre contient des liens vers des sites web externes de tiers, sur lesquels nous n'avons aucune influence. C'est pourquoi nous ne pouvons pas non plus nous porter garants de ces contenus externes. Le fournisseur ou l'exploitant des pages liées est toujours responsable des contenus de ces pages. Les pages liées ont été contrôlées au moment de la création du lien afin de vérifier qu'elles ne présentaient pas d'infraction à la loi. Aucun contenu illégal n'a été identifié au moment de la création des liens.

Un contrôle permanent du contenu des pages liées n'est toutefois pas exigible sans indices concrets d'une violation de la loi. Dès que nous aurons connaissance d'une violation de la loi, nous supprimerons immédiatement les liens concernés.

Droit d'auteur

Les contenus et les œuvres créés par les exploitants de ces pages sont soumis au droit d'auteur allemand. La reproduction, le traitement, la diffusion et toute forme d'exploitation en dehors des limites du droit d'auteur requièrent l'accord écrit de l'auteur ou du créateur concerné. Les téléchargements et les copies de ce site ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial. Les contrevenants s'exposent à des poursuites judiciaires.

Si un contenu quelconque ou la conception technique de ce site web, qui se déroule via le domaine Vosseler.com, devait violer des droits de tiers ou des dispositions légales ou poser d'une autre manière des problèmes de droit de la concurrence, nous vous prions, en référence à l'article 8, paragraphe 4 de la loi allemande contre la concurrence déloyale (UWG), de nous envoyer un message approprié, suffisamment explicatif et rapide, sans note de frais.

Nous garantissons que les passages ou parties de ce site Internet faisant l'objet d'une réclamation justifiée seront supprimés ou adaptés dans leur intégralité aux exigences légales dans un délai raisonnable, sans que l'intervention d'un avocat-conseil ne soit nécessaire de votre part. L'intervention d'un avocat pour une mise en demeure payante pour le prestataire de services ne correspond pas à la volonté réelle ou présumée de ce dernier et constituerait ainsi une violation de l'article 13, paragraphe 5 de la loi sur la concurrence déloyale (UWG), en raison de la poursuite d'objectifs étrangers comme motif dominant de l'introduction de la procédure, en particulier d'une intention de réaliser des coûts comme véritable moteur, ainsi qu'une violation de l'obligation de minimiser les dommages.

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.

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